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Discussion en ligne

Demande de séparation par gravité

SOMMAIRE

6 7 LA CONVOCATION DES PARTIES Article 51510 du code civil Dès réception de la demande d’ordonnance de protection, le juge convoque par tous moyens adaptés ...

Droit de la famille : le divorce par L. Gauvenet Avocat ...

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Dossiers CHSCT : La prévention des risques …

Les employés de bureau exercent un métier soumis à des contraintes physiques, organisationnelles et relationnelles susceptibles de générer des risques lorsque ...

Détention provisoire : Conditions, recours et procédure ...

La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, avant son jugement.

Études de législation comparée Assemblée nationale

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats ...

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L'emploi de personnel en situation irrégulière ou le nonpaiement de cotisations sociales constitue une infraction grave qui justifie le retrait immédiat de l ...

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Syndrome de Münchhausen par procuration (SMpP) est une dénomination utilisée pour décrire une forme grave de maltraitance, souvent des sévices à enfant, au ...

Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et …

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

La procédure diffère selon qu' il s' agit d' un divorce par consentement mutuel ou d' une procédure fondée sur un autre cas. 1/ Procédure applicable au divorce ...

Séparation parentale | Yapaka

Comment accompagner les « nouveaux » parents pris par le remueménage qui survient inévitablement lors de l’arrivée d’un bébé ? Comment les encourager à ...

Rupture amoureuse : rompre et surmonter une séparation de ...

Il y a la rupture et il y a l'avant rupture. Cette période de préséparation a un nom : le brushoff. Alors, comment reconnaître qu'une relation touche à sa fin ?

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Titre ; 10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385octiesdecies) (NOTE : art. 1253ter/4 et 1253ter/8 modifiés ...

Afrique — Wikipédia

Étymologie. L'étymologie de ce nom a fait l'objet de nombreuses hypothèses. Selon Michèle Fruyt [3], le terme Africa est apparu dans les langues européennes par ...

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Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'information de l'employeur suite à un accident du travail. Que doit faire le salarié victime d'un AT ?

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Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour ...

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Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

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Memoire Online La dignité de l'enfant Pierre Leon ...

Paragraphe 2 Le statut particulier retenu pour l'enfant. Le statut de l'enfant renvoie, pour l'essentiel, au droit à la filiation (A) et au droit successoral (B).